Conditions Générales d'Utilisation :
www.mandydemidov.com
Dernière mise à jour : 23/12/2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser le site Internet www.mandydemidov.com (ci-après "le Site").
Les CGU s’appliquent entre :
L’auto-entreprise Mandy Vavrille, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 827979642, dont le siège social est situé rue de la République, 01500 Ambérieu-en-Bugey,
et toute personne morale ou physique majeure consultant le Site ou souhaitant utiliser les services proposés par Mandy Vavrille.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Présentation des services
Le Site a pour objet de présenter les services de graphisme, de création de sites web et de consulting proposés par Mandy Vavrille.
Les principales prestations incluent :
Création graphique (logos, identités visuelles, supports de communication…),
Création et développement de sites Internet,
Conseil en stratégie de communication, design et branding,
Services annexes (formations, audits, accompagnement).
Toute demande de prestation est régie par un contrat spécifique, établi entre Mandy Vavrille et le client.
Organisme de formation
Mandy Vavrille est enregistré en tant qu’organisme de formation sous le numéro 84010306701. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Les formations proposées par Mandy Vavrille sont éligibles à des dispositifs de financement selon les conditions légales et les critères des organismes financeurs. L’Utilisateur est invité à se renseigner sur son éligibilité auprès de son employeur ou de son organisme financeur (OPCO, CPF...).
Accès et disponibilité du site
L’accès au Site est ouvert à toute personne disposant d’un accès Internet.
Mandy Vavrille met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles interruptions (maintenance, pannes techniques, etc.).
Propriété intellectuelle
Contenus protégés
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Mandy Vavrille ou de Céléna Photographie.Utilisation interdite
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, modifier, rediffuser ou utiliser tout ou partie des contenus sans autorisation écrite.Sanctions légales
Toute violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants) pouvant entraîner des sanctions civiles et pénales (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende).Images et droits associés
Sauf mention contraire, toutes les images présentes sur le Site demeurent la propriété exclusive de Mandy Vavrille ou de Céléna Photographie et ne peuvent être utilisées sans autorisation préalable.
Protection des données personnelles
Collecte et finalités
Des données personnelles peuvent être collectées via des formulaires (contact, devis, etc.) ou des cookies. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, la communication commerciale ou l’amélioration des services.Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants :Accès à ses données,
Rectification ou suppression,
Opposition ou limitation de traitement.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter :
E-mail : mandydemidov@gmail.com
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 2 ans maximum, sauf obligation légale contraire.Cookies
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Responsabilités
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
• Utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur,
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (virus, piratage, acte de malveillance…).
• Fournir des informations exactes en cas de demande de prestation
Responsabilité de l’Éditeur
Mandy Vavrille s’efforce de fournir des informations précises sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas de :
• Informations obsolètes ou erreurs,
• Problèmes techniques indépendants de sa volonté,
• Mauvaise utilisation des services proposés.
Processus de commande et prestations
Devis et Contrats
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et d’un contrat précisant les conditions (objectifs, délais, tarifs, modalités de paiement...).Paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le contrat. Aucun travail ne commence sans la signature du devis.Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf en cas de prestations déjà réalisées avec son accord.Annulation et Résiliation
En cas d’annulation ou de résiliation, des frais peuvent s’appliquer selon les termes définis dans le contrat.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mandy Vavrille ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
Modifications des CGU
Mandy Vavrille se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse seront seuls habilités à statuer.
Contact
Pour toute question ou demande concernant les CGU, vous pouvez contacter :
E-mail : mandydemidov@gmail.com